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Arplay Editions | La Puce à l'Oreille

Conditions générales de vente Arplay Editions

Conditions Générales de Ventes


Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à chaque transaction entre

la société Arplay, 23 rue d'Antrain, 35700 Rennes, au Capital Social de 32 698€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 424 812 378, SIRET 424 812 378 000 42,

représentée par son gérant M. Stéphane DANIEL, en qualité de gérant

et le client effectuant un achat sur le site.

1- Objet

Arplay est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs. Ces produits sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet http://www.arplay-editions.com. La liste des produits vendus et le descriptif sont consultables sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Arplay.

2-  Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet. L’entreprise Arplay se réserve la possibilité de les modifier à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables à l'adresse suivante : http://www.arplay-editions.com/conditionsgeneralesdevente.htm.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de vente avant de valider un achat et d’y adhérer sans réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement ou de représenter légalement la personne physique ou morale morale pour laquelle il s’engage, en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3- Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément inscrits sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (Prix HT + TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite donc l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Arplay se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société et les frais de livraison sont à la charge du Client.

4- Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit

- choisir un produit et le mettre dans son panier d’achat

- indiquer des coordonnées valides

-accepter les présentes Conditions Générales de Vente

- vérifier des éléments de la commande

- suivre des instructions pour le paiement, et valider son règlement

- la livraison des produits sera programmée à l’adresse indiquée

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Arplay se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5- Produits

Les caractéristiques essentielles des produits vendus et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La société Arplay s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. En cas d’indisponibilité, Arplay en informera le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les illustrations ou photos des produits mis à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet. Sauf conditions particulières, les droits concédés le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Arplay remboursera ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contact par le biais de notre adresse e-mail qui précisera le motif de mécontentement, retour du ou des articles dans leur emballage, frais d'expédition à la charge du client.

6- Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société Arplay jusqu’au complet paiement du prix.

7- Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. L’envoi en un colis unique est privilégié, le client sera prévenu par e-mail en cas de retard d’expédition. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d’annuler la commande. Arplay procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Arplay éditions rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

8- Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison. La commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

9- Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : la Banque Populaire. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Arplay à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

10- Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour». « Le délai court à compter de la réception pour les biens». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoi d'un e-mail à l'adresse contact@arplay-editions.com pour informer du retour du produit. Le remboursement s'effectue par virement, sur le compte bancaire du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, par chèque. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser avec le produit à l’adresse suivante : Arplay Editions, 23 rue d'Antrain, 35700 Rennes.

À l'attention d’Arplay Editions, 23 rue d’Antrain 35700 Rennes

02 99 55 77 55 / contact@arplay-editions.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) ou reçu le (*) : ……/……../……..

Nom du (des) consommateur(s) :………………………………………………………………….

Adresse du (des) consommateur(s) :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

11 - Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. Arplay rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par un contact e-mail, en détaillant les problèmes rencontrés avec le produit à l'adresse contact@arplay-editions.com

12-  Réclamations

En cas de réclamation de toutes natures, l’Acheteur peut contacter Arplay en envoyant un message à contact@arplay-editions.com

13- Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Arplay Éditions. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

14 - Force majeure

L’exécution des obligations Arplay au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Arplay avisera le client si un tel évènement survient, dès que possible.

15 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

16- Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles sur les produits édités par Arplay. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

17- Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/